Après plusieurs mois de débats devant l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs dite « Besson-Moreau » ou « Egalim [...]
Quelles nouveautés sur les emballages ? A compter du 1er janvier 2022, les règles relatives à l’apposition du logo Triman et info-tri changent, conformément à la loi AGEC. Le logo Triman [...]
La Commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le texte de la proposition de loi Besson Moreau, présentée par Grégory BESSON MOREAU. Mais quels sont les impacts dans la relation [...]
La règlementation sur la vente en vrac se développe ! Celle-ci présente en effet de nombreux avantages pour les consommateurs : réduction des emballages, diminution du gaspillage alimentaire, meilleure maitrise [...]
A l'occasion des deux nouveaux recrutements d'Adélaïde Robardey & de Marion Lautar, et deux ans après la création du Cabinet, le magazine Décideurs a interviewé Nicolas Genty en tant que [...]
Déséquilibre significatif, avantage sans contrepartie, rupture brutale : ces abus sont-ils sanctionnables lorsque le contrat est soumis à une loi étrangère ? Vaste question sur laquelle la Cour de [...]
L'Autorité de la concurrence a sanctionné 3 fabricants français de sandwichs industriels vendus sous MDD dans sa décision n°21-D-09. L’ entente sur les prix, qui a duré 6 ans, a été sanctionnée [...]
La DGCCRF - Ministère de l'Économie a publié aujourd’hui un communiqué de presse relatif à la condamnation récente de Carrefour pour pratiques restrictives. Dans cette affaire, le système de « remise complémentaire [...]
Galland, Duteil, Chatel, LME, Egalim… Toutes ces lois ont à leur manière apporter des modifications au titre IV du Code du commerce qui régit les négociations commerciales. Retrouvez le décryptage de [...]
De part la Loi ASAP, les règles régissant les pénalités liées à l’inexécution des contrats, au rehaussement du SRP, au plafonnement des promotions et à la gestion des contrats avec [...]