Actualités & publications2020-04-17T15:35:33+02:00

ACTUALITÉS & PUBLICATIONS

ACTUALITÉS & PUBLICATIONS

La règlementation sur la vente en vrac se développe

La règlementation sur la vente en vrac se développe ! Celle-ci présente en effet de nombreux avantages pour les consommateurs : réduction des emballages, diminution du gaspillage alimentaire, meilleure maitrise du budget … Ce mode de consommation représente nécessairement un enjeu pour l’ensemble des acteurs de l’agroalimentaire. Le gouvernement et [...]

Le RDV de Loi & Stratégies – Webinaire Proposition de Loi Besson – Moreau

Loi & Stratégies a le plaisir de vous convier au « Rendez-vous de Loi & Stratégies »  le Mardi 28 Septembre de 18h à 19h.   Ce rendez-vous a pour objectif d’aborder les dernières évolutions législatives afin d’identifier les opportunités qu’elles offrent et les transformer en accélérateur de business pour vos stratégies. [...]

Loi & Stratégies – Interview Décideurs : une vision business du droit

A l'occasion des deux nouveaux recrutements d'Adélaïde Robardey & de Marion Lautar, et deux ans après la création du Cabinet, le magazine Décideurs a interviewé Nicolas Genty en tant que fondateur de Loi & Stratégies. Retrouvez ici l'interview de Décideurs                     [...]

Pratiques restrictives de concurrence et loi de police

Déséquilibre significatif, avantage sans contrepartie, rupture brutale : ces abus sont-ils sanctionnables lorsque le contrat est soumis à une loi étrangère ?   Vaste question sur laquelle la Cour de cassation et la Cour d'appel de Paris se sont prononcées récemment. Les jurisprudences de la Cour de cassation et de [...]

Entente sur les prix : sanction du cartel des sandwichs vendus sous MDD

L'Autorité de la concurrence a sanctionné 3 fabricants français de sandwichs industriels vendus sous MDD  dans sa décision n°21-D-09. L’ entente sur les prix, qui a duré 6 ans, a été sanctionnée à hauteur de 24,5 millions d’euros. Cette affaire rappelle notamment l’utilité de la procédure de clémence dans la détection des [...]

Classement Décideurs 2021 – Loi & Stratégies

 Il y a un an et demi, nous nous lancions un défi en créant Loi & Stratégies. Animés par la volonté d’aborder le droit différemment, nous sommes depuis toujours convaincus qu’une approche créative et innovante des contraintes juridiques peut être une source d’opportunités et de développement pour les entreprises. Nous [...]

Condamnation de Carrefour pour pratiques restrictives de concurrence

La DGCCRF - Ministère de l'Économie a publié aujourd’hui un communiqué de presse relatif à la condamnation récente de Carrefour pour pratiques restrictives. Dans cette affaire, le système de « remise complémentaire de distribution (RCD) » mis en place par l’enseigne a été considéré comme une pratique restrictive de concurrence. Cela illustre [...]

Le millefeuille législatif des négociations commerciales

Galland, Duteil, Chatel, LME, Egalim… Toutes ces lois ont à leur manière apporter des modifications au titre IV du Code du commerce qui régit les négociations commerciales.    Retrouvez le décryptage  de Nicolas Genty sur le millefeuille législatif des négociations commerciales, dans cet article publié sur le site "Les Marchés - le [...]

Imposition des prix de revente

L'Autorité de la concurrence a sanctionné, en décembre 2020, un fournisseur pour des pratiques de fixation des prix de vente aux consommateurs sur le marché de la vente en ligne du thé haut de gamme. L’occasion de revenir sur les types de pratiques susceptibles d’être sanctionnées sur ce fondement. Décryptage en [...]

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