Actualités & publications2020-04-17T15:35:33+02:00

ACTUALITÉS & PUBLICATIONS

ACTUALITÉS & PUBLICATIONS

Les organismes professionnels et le droit de la concurrence

L’Autorité de la concurrence a publié une étude thématique sur l’application des règles de concurrence aux organismes professionnels. Modification des sanctions applicables, pratiques sensibles, risque d’ententes anticoncurrentielles et pluralité des entités sanctionnables, retrouvez ci-dessous un résumé des principaux apports de cette étude. Vous retrouverez également ici le lien vers les [...]

Le climat des négociations commerciales 2021

Le comité de suivi des relations commerciales a été réuni par les ministres de l’Agriculture et de l’Alimentation et de l’Industrie. Le bilan est à ce jour mitigé : Pertes de débouchés pour les producteurs et les entreprises agro-alimentaires, difficultés de prise en compte des augmentations de coûts de production, [...]

Arrêt des livraisons en cas de désaccord sur le prix

La cour d’appel a confirmé, le 26 novembre 2020, une ordonnance en référé relative à l’arrêt des livraisons décidée par un fournisseur en raison de l’absence d’accord sur l’application de ses CGV.  La cour d’appel considère que le fournisseur a rompu brutalement les livraisons à une période cruciale pour le distributeur  et [...]

Centrales d’achat : accord de coopération entre Carrefour et Tesco

L'autorité de la Concurrence a publié une décision par laquelle elle rend obligatoire les engagements pris par Tesco et Carrefour afin de limiter les impacts de leur accord de coopération sur la concurrence.   Décryptage en image.                           [...]

CEPC : guide de bonnes pratiques sur les contrats MDD

La CEPC vient de publier ce lundi 21 décembre sa dernière recommandation relative aux bonnes pratiques en matière de contrats portant sur des produits à marque distributeur (MDD).   Découvrez en images ci dessous un état des lieux de cette recommandation.                     [...]

Relations fournisseurs-distributeurs : Covid-19 et loi Asap changent la donne

De part la Loi ASAP, les règles régissant les pénalités liées à l’inexécution des contrats, au rehaussement du SRP, au plafonnement des promotions et à la gestion des contrats avec les centrales internationales ont subi quelques modifications.    Retrouvez le décryptage  de Nicolas Genty sur le sujet, publié dans RIA (la [...]

Loi Asap: décryptage de ses conséquences sur les négociations commerciales 2021

La loi ASAP relative à l’accélération et à la simplification de l'action publique traite aussi des relations fournisseurs-distributeurs et des fameuses négociations commerciales. La Loi ASAP modifie la donne sur de nombreux sujets comme la prolongation du régime de rehaussement du seuil de revente à perte, le plafonnement des promotions, un [...]

Recrutement – Avocat Junior

Avocat junior en Droit des AFFAIRES (dominante Concurrence et distribution) F/H Poste basé à Paris ou Lille Au sein d’une équipe de 3 Avocats et d’une Office Manager, vous assistez les avocats du cabinet pour formaliser, adapter et sécuriser les pratiques commerciales des clients. Vos principales activités sont : Revue, négociation, [...]

Recrutement – Avocat senior

Avocat experimenté en Droit des contrats, concurrence & distribution F/H   Poste basé à Paris ou Lille Au sein d’une équipe de 3 Avocats et d’une Office Manager, vous assurez la coordination des missions ayant pour objet de formaliser, adapter et sécuriser les pratiques commerciales des clients du cabinet. Votre [...]

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