ACTUALITÉS & PUBLICATIONS
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Voeux 2023
Toute l'équipe de Loi & Stratégies vous souhaite une bonne année 2023 !
Replay Webinaire Négociations commerciales 2023 – Le RDV de Loi & Stratégies –
Mardi 20 Septembre 2023, Loi & Stratégies a eu le plaisir d'animer son deuxième « Rendez-vous de Loi & Stratégies ». L'intervention porte sur les Négociations commerciales 2023, qui s'annonce inédite eu égard au contexte général (guerre en Ukraine et crise énergétique) et à la Loi Egalim 2. L'intervention est animée par [...]
Pénalités logistiques
La Commission des affaires économiques du Sénat, informée de dérives intervenues lors des négociations commerciales 2022, a souhaité rappeler les conditions dans lesquelles des pénalités logistiques peuvent être infligées par les distributeurs. Vous trouverez ci dessous le résumé de notre analyse et juste ici le compte-rendu publié le 30 [...]
Charte d’engagement des fournisseurs et des distributeurs
⚠️ [ACTUALITE – Crise en Ukraine] 🚩 Réouverture des négociations commerciales 2022. ✍🏼 Signature de la Charte d’engagements entre Fournisseurs alimentaires et Enseignes de la grande distribution. 💡Retrouvez ci-après notre présentation résumant les informations majeures. La mise en oeuvre de cette charte s'annonce complexe. [...]
Etude comparée : le contrôle des abus dans la relation fournisseurs – distributeurs
Nous sommes ravis de partager la deuxième étude comparée sur le contrôle des abus dans la relation fournisseurs - distributeurs , réalisée en collaboration avec notre réseau d’avocats présent dans 7 pays européens : Belgique, Angleterre et Pays de Galles, Italie, Pays-Bas, Espagne, Portugal et France. Cette étude se présente comme [...]
Egalim 2 – entre contraintes et opportunités
Après plusieurs mois de débats devant l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs dite « Besson-Moreau » ou « Egalim 2 » a été publiée le 19 octobre 2021 au Journal officiel. Adélaïde Robardey & Nicolas Genty décryptent les contours de [...]
Triman et info-tri
Quelles nouveautés sur les emballages ? A compter du 1er janvier 2022, les règles relatives à l’apposition du logo Triman et info-tri changent, conformément à la loi AGEC. Le logo Triman devient obligatoire sur tous les produits soumis à la responsabilité élargie du producteur, dont les emballages ménagers, à l'exclusion des [...]
Proposition de Loi Besson Moreau
La Commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le texte de la proposition de loi Besson Moreau, présentée par Grégory BESSON MOREAU. Mais quels sont les impacts dans la relation fournisseurs – distributeurs ? Retrouvez ci-après notre présentation des dispositions majeures : la transparence sur les matières premières agricoles, les modifications à [...]
Replay Webinaire Proposition de Loi Besson – Moreau – Le RDV de Loi & Stratégies –
Ce Mardi 28 Septembre, Loi & Stratégies a eu le plaisir d'animer son premier « Rendez-vous de Loi & Stratégies ». L'intervention porte sur la Proposition de loi Besson-Moreau, qui a fait l’objet d’une seconde lecture par le Sénat les 21 et 22 septembre. Elle permet de comprendre les contours de cette nouvelle [...]
La règlementation sur la vente en vrac se développe
La règlementation sur la vente en vrac se développe ! Celle-ci présente en effet de nombreux avantages pour les consommateurs : réduction des emballages, diminution du gaspillage alimentaire, meilleure maitrise du budget … Ce mode de consommation représente nécessairement un enjeu pour l’ensemble des acteurs de l’agroalimentaire. Le gouvernement et [...]