Actualités & publications2020-04-17T15:35:33+02:00

ACTUALITÉS & PUBLICATIONS

ACTUALITÉS & PUBLICATIONS

Pénalités logistiques

La Commission des affaires économiques du Sénat, informée de dérives intervenues lors des négociations commerciales 2022, a souhaité rappeler les conditions dans lesquelles des pénalités logistiques peuvent être infligées par les distributeurs.   Vous trouverez ci dessous  le résumé de notre analyse et juste ici le compte-rendu publié le 30 [...]

Charte d’engagement des fournisseurs et des distributeurs

⚠️ [ACTUALITE – Crise en Ukraine] 🚩 Réouverture des négociations commerciales 2022. ✍🏼 Signature de la Charte d’engagements entre Fournisseurs alimentaires et Enseignes de la grande distribution. 💡Retrouvez ci-après notre présentation résumant les informations majeures. La mise en oeuvre de cette charte s'annonce complexe.             [...]

Loi & Stratégies – Voeux 2022

Toute l'équipe de Loi & Stratégies vous présente ses voeux pour 2022. Avec l'arrivée de nouveaux talents en 2021, Loi & Stratégies s'enrichit d'expertises complémentaires pour vous aider à identifier les opportunités stratégiques du cadre légal et les transformer en sources de développement.   Toute l'équipe vous souhaite une belle [...]

Etude comparée : le contrôle des abus dans la relation fournisseurs – distributeurs

Nous sommes ravis de partager la deuxième étude comparée sur le contrôle des abus dans la relation fournisseurs - distributeurs , réalisée en collaboration avec notre réseau d’avocats présent dans 7 pays européens : Belgique, Angleterre et Pays de Galles, Italie, Pays-Bas, Espagne, Portugal et France. Cette étude se présente comme [...]

Egalim 2 – entre contraintes et opportunités

Après plusieurs mois de débats devant l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs dite « Besson-Moreau » ou « Egalim 2 » a été publiée le 19 octobre 2021 au Journal officiel. Adélaïde Robardey & Nicolas Genty décryptent les contours de [...]

Triman et info-tri

Quelles nouveautés sur les emballages ? A compter du 1er janvier 2022, les règles relatives à l’apposition du logo Triman et info-tri  changent, conformément à la loi AGEC. Le logo Triman devient obligatoire sur tous les produits soumis à la responsabilité élargie du producteur, dont les emballages ménagers, à l'exclusion des [...]

Proposition de Loi Besson Moreau

La Commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le texte de la proposition de loi Besson Moreau, présentée par Grégory BESSON MOREAU. Mais quels sont les impacts dans la relation fournisseurs – distributeurs ? Retrouvez ci-après notre présentation des dispositions majeures : la transparence sur les matières premières agricoles, les modifications à [...]

La règlementation sur la vente en vrac se développe

La règlementation sur la vente en vrac se développe ! Celle-ci présente en effet de nombreux avantages pour les consommateurs : réduction des emballages, diminution du gaspillage alimentaire, meilleure maitrise du budget … Ce mode de consommation représente nécessairement un enjeu pour l’ensemble des acteurs de l’agroalimentaire. Le gouvernement et [...]

Le RDV de Loi & Stratégies – Webinaire Proposition de Loi Besson – Moreau

Loi & Stratégies a le plaisir de vous convier au « Rendez-vous de Loi & Stratégies »  le Mardi 28 Septembre de 18h à 19h.   Ce rendez-vous a pour objectif d’aborder les dernières évolutions législatives afin d’identifier les opportunités qu’elles offrent et les transformer en accélérateur de business pour vos stratégies. [...]

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