La règlementation sur la vente en vrac se développe ! Celle-ci présente en effet de nombreux avantages pour les consommateurs : réduction des emballages, diminution du gaspillage alimentaire, meilleure maitrise [...]
A l'occasion des deux nouveaux recrutements d'Adélaïde Robardey & de Marion Lautar, et deux ans après la création du Cabinet, le magazine Décideurs a interviewé Nicolas Genty en tant que [...]
Déséquilibre significatif, avantage sans contrepartie, rupture brutale : ces abus sont-ils sanctionnables lorsque le contrat est soumis à une loi étrangère ? Vaste question sur laquelle la Cour de [...]
L'Autorité de la concurrence a sanctionné 3 fabricants français de sandwichs industriels vendus sous MDD dans sa décision n°21-D-09. L’ entente sur les prix, qui a duré 6 ans, a été sanctionnée [...]
La DGCCRF - Ministère de l'Économie a publié aujourd’hui un communiqué de presse relatif à la condamnation récente de Carrefour pour pratiques restrictives. Dans cette affaire, le système de « remise complémentaire [...]
Galland, Duteil, Chatel, LME, Egalim… Toutes ces lois ont à leur manière apporter des modifications au titre IV du Code du commerce qui régit les négociations commerciales. Retrouvez le décryptage de [...]
De part la Loi ASAP, les règles régissant les pénalités liées à l’inexécution des contrats, au rehaussement du SRP, au plafonnement des promotions et à la gestion des contrats avec [...]
La loi ASAP relative à l’accélération et à la simplification de l'action publique traite aussi des relations fournisseurs-distributeurs et des fameuses négociations commerciales. La Loi ASAP modifie la donne sur [...]
Le conseil constitutionnel vient de valider la loi ASAP et impacte en profondeur les relations fournisseurs - distributeurs. Retrouvez la chronique de Nicolas Genty sur le sujet, publié dans Les [...]
La commission mixte paritaire vient d’adopter un texte de compromis pour la loi Asap qui intègre des modifications au cadre réglementaire des relations commerciales. Elle va notamment impacter les points [...]