De part la Loi ASAP, les règles régissant les pénalités liées à l’inexécution des contrats, au rehaussement du SRP, au plafonnement des promotions et à la gestion des contrats avec [...]
La loi ASAP relative à l’accélération et à la simplification de l'action publique traite aussi des relations fournisseurs-distributeurs et des fameuses négociations commerciales. La Loi ASAP modifie la donne sur [...]
Le conseil constitutionnel vient de valider la loi ASAP et impacte en profondeur les relations fournisseurs - distributeurs. Retrouvez la chronique de Nicolas Genty sur le sujet, publié dans Les [...]
La commission mixte paritaire vient d’adopter un texte de compromis pour la loi Asap qui intègre des modifications au cadre réglementaire des relations commerciales. Elle va notamment impacter les points [...]
Dans cette tribune relative aux relations entre les fournisseurs et les distributeurs, Nicolas Genty, Avocat associé – Fondateur du cabinet Loi & Stratégies, décrit pourquoi la loi ASAP en cours [...]
L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi 2 octobre 2020 deux amendements, dont le plus important relatif aux centrales internationales des distributeurs. Nicolas Genty les décrypte dans cet article publié dans [...]
Comment gérer ses contrats en cette période de crise. Comment manier les concepts de Force majeure et d'imprévision.
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Le site web « Les marchés – le média de l’alimentaire » reprend, dans un article du 26 Mars 2019, certaines de nos préconisations présentées lors d’un Webinar organisé le 19 Mars [...]