Pénalités logistiques

2022-04-12T13:37:42+02:00

La Commission des affaires économiques du Sénat, informée de dérives intervenues lors des négociations commerciales 2022, a souhaité rappeler les conditions dans lesquelles des pénalités logistiques peuvent être infligées par [...]

Pénalités logistiques2022-04-12T13:37:42+02:00

Egalim 2 – entre contraintes et opportunités

2021-11-07T15:41:39+01:00

Après plusieurs mois de débats devant l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs dite « Besson-Moreau » ou « Egalim [...]

Egalim 2 – entre contraintes et opportunités2021-11-07T15:41:39+01:00

Triman et info-tri

2021-11-02T12:19:47+01:00

Quelles nouveautés sur les emballages ? A compter du 1er janvier 2022, les règles relatives à l’apposition du logo Triman et info-tri  changent, conformément à la loi AGEC. Le logo Triman [...]

Triman et info-tri2021-11-02T12:19:47+01:00

Proposition de Loi Besson Moreau

2021-11-02T12:08:31+01:00

La Commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le texte de la proposition de loi Besson Moreau, présentée par Grégory BESSON MOREAU. Mais quels sont les impacts dans la relation [...]

Proposition de Loi Besson Moreau2021-11-02T12:08:31+01:00
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