Point Vert – annulation de l’arrêté
Pascal Van Hoorn2023-08-11T19:00:28+02:00[ACTUALITE POINT VERT – ANNULATION DE L'ARRÊTÉ] 🛑 Par une décision du 30 juin 2023, le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 30 novembre 2020 et le 4° du II [...]
Prix de revente imposé
Pascal Van Hoorn2023-08-11T19:01:14+02:00📢 [ACTUALITÉ – PRIX DE REVENTE IMPOSÉ] La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a eu l’occasion de revenir sur la qualification de prix de revente imposé par un [...]
Allégations environnementales
Pascal Van Hoorn2023-08-11T18:37:13+02:00📢 [ACTUALITÉ – ALLÉGATIONS ENVIRONNEMENTALES] ✍Le guide relatif aux allégations environnementales a été publié, dans sa version mise à jour et conforme à la réglementation en vigueur, le 26 mai [...]
Loi Descrozaille : changement dans les relations fournisseurs – distributeurs
Pascal Van Hoorn2023-08-11T18:30:47+02:00[❗ACTUALITE – DECRYPTAGE LOI DESCROZAILLE - EGALIM 3] 📜 Depuis le 1er avril 2023, la majorité des dispositions de la loi Descrozaille est applicable. ✍On vous l’avait annoncé, et le voici : notre [...]
Rémunéra-Score
Pascal Van Hoorn2023-08-11T18:25:34+02:00[✍️ RÉMUNÉRA-SCORE – PUBLICATION DE LA LISTE DES FILIÈRES CONCERNÉES] 📢 Le décret n°2023-540 du 29 juin 2023 est venu fixer la liste des filières concernées par l’expérimentation d'un affichage [...]
Loi Descrozaille
Pascal Van Hoorn2023-08-11T14:05:00+02:00[❗ACTUALITE - PPL DESCROZAILLE – TEXTE ADOPTE LE 22 MARS 2023 📜] ✍ Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi Descroizaille, le 22 mars 2023. En synthèse, voici [...]
Produits agricoles
Pascal Van Hoorn2023-08-11T13:50:20+02:00[✍Produits agricoles : dérogation à l’obligation de conclure un contrat sous forme écrite à l’amont] A compter du 1er janvier 2023, toutes les filières seront concernées par la contractualisation écrite obligatoire pour [...]
Règlement anti-déforestation
Pascal Van Hoorn2023-08-11T19:10:19+02:00📢ACTUALITÉS – DECLARATION DE DILIGENCE RAISONNABLE – REGLEMENT EUROPEEN - règlement anti-déforestation Le 6 décembre 2022, le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne ont trouvé [...]
Egalim 2 – Produits alimentaires
Pascal Van Hoorn2023-08-11T13:23:57+02:00[ACTUALITE – LOI EGALIM 2 - BESSON-MOREAU] 👉 Le décret d'exemption du 29 octobre 2021 vient d'être modifié par un nouveau décret paru le jeudi 13 octobre 2022. Il vient [...]
La loi Descrozaille (Egalim 3) est en vigueur
Pascal Van Hoorn2023-08-11T13:51:56+02:00La loi Descrozaille (Egalim 3) est en vigueur depuis le 1er avril 2023. 📖 En tant que dispositif d’ordre public, cette loi est applicable à tout contrat logistique en cours. 💡Se pose [...]