En 2021, la DGCCRF avait enjoint à Amazon de mettre en conformité plusieurs clauses de ses contrats avec les vendeurs tiers, estimant qu’elles créaient un déséquilibre significatif. L’injonction était assortie [...]
Vers un climat plus apaisé pour les négociations 2026 ? Les organisations professionnelles représentant fournisseurs et distributeurs ont signé une nouvelle charte, qui, dès son préambule, rappelle opportunément l’importance du [...]
Le 30 octobre, l’Autorité de la concurrence a publié des orientations informelles validant la création de la plateforme LESS, portée par deux organisations professionnelles de distributeurs (la FCD et PERIFEM). [...]
La DGCCRF vient de transmettre sa Foire Aux Questions concernant les modalités de déclaration annuelle des pénalités logistiques. Depuis 2023, fournisseurs et distributeurs ont une obligation de déclaration des montants [...]
📢 La CEPC a rendu un avis concernant la qualification de grossiste lorsqu’il s’agit d’une filiale d’un groupe s’approvisionnant auprès des sociétés du même groupe (Avis 25-5). ⚖️ L’enjeu était de déterminer [...]
📢 Le 14 mai 2025, la DDPP du Val de Marne a enjoint à la société PRIMARK de se mettre en conformité avec l’obligation d’information des consommateurs sur les qualités et [...]
🤝 Newwell et Loi & Stratégies poursuivent leur partenariat pour décrypter un autre outil devenu incontournable dans les relations B2B : EcoVadis. 📊 EcoVadis, qu’est-ce que c’est ? C’est une évaluation qui permet aux [...]
Le 4 septembre dernier, Nicolas Genty est intervenu lors du colloque consacré à la liberté des prix et à son encadrement par le droit de la concurrence, en proposant une [...]
📢 Le 27 mai 2025, la DGCCRF a publié une version actualisée des lignes directrices relatives à l’encadrement des promotions. Cette mise à jour fait suite à l’entrée en vigueur [...]
Le 20 juin 2025, l’Autorité Belge de la Concurrence a publié ses nouvelles lignes directrices relatives à la conduite des opérations de perquisition dans le cadre des enquêtes de concurrence. [...]