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Prix de référence

2023-08-11T19:09:18+02:00

📢 [ACTUALITÉ - PRIX DE RÉFÉRENCE] Le 11 juillet 2023, le site de vente en ligne showroomprivé.com a été condamné à une amende de 600 000 euros en raison d’annonces de réduction de [...]

Prix de référence2023-08-11T19:09:18+02:00

Prix de revente imposé

2023-08-11T19:01:14+02:00

📢 [ACTUALITÉ – PRIX DE REVENTE IMPOSÉ] La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a eu l’occasion de revenir sur la qualification de prix de revente imposé par un [...]

Prix de revente imposé2023-08-11T19:01:14+02:00

Allégations environnementales

2023-08-11T18:37:13+02:00

📢 [ACTUALITÉ – ALLÉGATIONS ENVIRONNEMENTALES] ✍Le guide relatif aux allégations environnementales a été publié, dans sa version mise à jour et conforme à la réglementation en vigueur, le 26 mai [...]

Allégations environnementales2023-08-11T18:37:13+02:00
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