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LANCEMENT D’UNE NOUVELLE FILIÈRE REP À DESTINATION DES EMBALLAGES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (EIC)

2024-06-18T15:30:13+02:00

🌐📦 LANCEMENT D’UNE NOUVELLE FILIÈRE REP À DESTINATION DES EMBALLAGES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (EIC) 🚀 Les emballages ménagers, déjà concernés par une filière REP depuis 1993, voient cette dernière étendue [...]

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TRANSPARENCE TOTALE ET CONTRATS TRIPARTITES : DÉFIS ET ENJEUX POUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE

2024-06-18T14:45:10+02:00

📢 TRANSPARENCE TOTALE ET CONTRATS TRIPARTITES : DÉFIS ET ENJEUX POUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE 🌾Après l’obligation du recours aux indicateurs agricoles dans les contrats fournisseurs distributeurs, une transparence [...]

TRANSPARENCE TOTALE ET CONTRATS TRIPARTITES : DÉFIS ET ENJEUX POUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE2024-06-18T14:45:10+02:00

Absence d’obligation de communiquer les conditions d’agrément à un réseau de distribution sélective

2024-06-18T14:08:09+02:00

ABSENCE D’OBLIGATION DE COMMUNIQUER LES CONDITIONS D’AGRÉMENT À UN RÉSEAU DE DISTRIBUTION SÉLECTIVE 🔍 Le 14 mars 2024, la Chambre sociale de la Cour d’Appel de Limoges a eu l’occasion de [...]

Absence d’obligation de communiquer les conditions d’agrément à un réseau de distribution sélective2024-06-18T14:08:09+02:00

Vers un Egalim 4 ?

2024-04-08T14:27:27+02:00

La récente crise agricole a conduit le chef de l’Etat et le gouvernement à réagir et à envisager une nouvelle révision de la règlementation encadrant les relations entre producteurs agricoles, [...]

Vers un Egalim 4 ?2024-04-08T14:27:27+02:00
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