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COVID-19 – L’impact sur vos relations contractuelles : le point sur les concepts de force majeure et d’imprévision

2020-03-19T15:16:11+01:00

L’épidémie de COVID-19 qui touche actuellement la France impacte l’activité quotidienne des entreprises et donc l’exécution des contrats. A ce titre, le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le [...]

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Regard juridique sur les contrats tripartites

2020-03-10T06:26:33+01:00

Depuis les états généraux de l’alimentation, les annonces de signature de contrats tripartites se multiplient. Mais ne s’agit-il pas plutôt de double contrats bipartites ? Le contrat tripartite est-il légal ? Retrouvez [...]

Regard juridique sur les contrats tripartites2020-03-10T06:26:33+01:00
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