Actualités & publications2020-04-17T15:35:33+02:00

ACTUALITÉS & PUBLICATIONS

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Négos 2020 : la liste des PGC encadrés par une convention écrite publiée

Alors que les négociations commerciales pour l’année 2020 ont commencé, le ministère de l’Economie a publié au JORF du 21 décembre le décret n°2019-1413 donnant enfin la liste des produits.... Découvrez la suite de l'article publié sur Les Marchés - le Média de l'alimentaire en cliquant ici

Regard juridique sur les contrats tripartites

Depuis les états généraux de l’alimentation, les annonces de signature de contrats tripartites se multiplient. Mais ne s’agit-il pas plutôt de double contrats bipartites ? Le contrat tripartite est-il légal ? Retrouvez notre chronique publiée sur "Les Marchés - le Média de l'Alimentaire" en cliquant ici

Surenchère promotionnelle, tarification dynamique et vérité des prix

LA DGCCRF a organisé un atelier sur la thématique de la libre négociation des prix. Les thématiques suivantes ont été abordées :  Présentation des résultats de l’observatoire du rapport des Français aux prix  Problématique de la tarification dynamique Evolution des comportements des consommateurs Eclairage sur le changement de perception des[...]

Nouveau guide des Relations Commerciales

Comment faire valoir mes conditions générales de vente et mon tarif ? Quels changements dans la convention écrite entre fournisseurs & distributeurs ? Qu’est-ce qu’une pratique abusive ? Comment apprécier et traiter une pénalité logistique ? Pour aider les entreprises à s’approprier le nouveau cadre réglementaire des relations fournisseurs –[...]

Préparez vos négociations commerciales 2020

Maîtrisez les ordonnances publiées le 25 avril 2019 réformant tout le cadre des négociations commerciales après la loi EGAlim Que retenir des négociations commerciales 2019 et surtout comment aborder 2020 avec les nouvelles ordonnances réformant tout le cadre juridique des négociations commerciales ? […]

Utiliser la Loi et les Conditions Générales de Vente en négociation

L’ordonnance du 24 avril 2019, l’assignation de Leclerc pour plus de 117 M €, l’enquête des autorités de concurrence concernant les rapprochements de centrales et les centrales internationales, les suites de la Commission d’Enquête Parlementaire… Une actualité juridique foisonnante qui bouleverse le contexte des négociations 2020. […]

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