ACTUALITÉS & PUBLICATIONS
ACTUALITÉS & PUBLICATIONS
Egalim 2 – entre contraintes et opportunités
Après plusieurs mois de débats devant l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs dite « Besson-Moreau » ou « Egalim 2 » a été publiée le 19 octobre 2021 au Journal officiel. Adélaïde Robardey & Nicolas Genty décryptent les contours de[...]
Triman et info-tri
Quelles nouveautés sur les emballages ? A compter du 1er janvier 2022, les règles relatives à l’apposition du logo Triman et info-tri changent, conformément à la loi AGEC. Le logo Triman devient obligatoire sur tous les produits soumis à la responsabilité élargie du producteur, dont les emballages ménagers, à l'exclusion des[...]
Proposition de Loi Besson Moreau
La Commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le texte de la proposition de loi Besson Moreau, présentée par Grégory BESSON MOREAU. Mais quels sont les impacts dans la relation fournisseurs – distributeurs ? Retrouvez ci-après notre présentation des dispositions majeures : la transparence sur les matières premières agricoles, les modifications à[...]
Replay Webinaire Proposition de Loi Besson – Moreau – Le RDV de Loi & Stratégies –
Ce Mardi 28 Septembre, Loi & Stratégies a eu le plaisir d'animer son premier « Rendez-vous de Loi & Stratégies ». L'intervention porte sur la Proposition de loi Besson-Moreau, qui a fait l’objet d’une seconde lecture par le Sénat les 21 et 22 septembre. Elle permet de comprendre les contours de cette nouvelle[...]
La règlementation sur la vente en vrac se développe
La règlementation sur la vente en vrac se développe ! Celle-ci présente en effet de nombreux avantages pour les consommateurs : réduction des emballages, diminution du gaspillage alimentaire, meilleure maitrise du budget … Ce mode de consommation représente nécessairement un enjeu pour l’ensemble des acteurs de l’agroalimentaire. Le gouvernement et[...]
Le RDV de Loi & Stratégies – Webinaire Proposition de Loi Besson – Moreau
Loi & Stratégies a le plaisir de vous convier au « Rendez-vous de Loi & Stratégies » le Mardi 28 Septembre de 18h à 19h. Ce rendez-vous a pour objectif d’aborder les dernières évolutions législatives afin d’identifier les opportunités qu’elles offrent et les transformer en accélérateur de business pour vos stratégies.[...]
Loi & Stratégies – Interview Décideurs : une vision business du droit
A l'occasion des deux nouveaux recrutements d'Adélaïde Robardey & de Marion Lautar, et deux ans après la création du Cabinet, le magazine Décideurs a interviewé Nicolas Genty en tant que fondateur de Loi & Stratégies. Retrouvez ici l'interview de Décideurs [...]
Pratiques restrictives de concurrence et loi de police
Déséquilibre significatif, avantage sans contrepartie, rupture brutale : ces abus sont-ils sanctionnables lorsque le contrat est soumis à une loi étrangère ? Vaste question sur laquelle la Cour de cassation et la Cour d'appel de Paris se sont prononcées récemment. Les jurisprudences de la Cour de cassation et de[...]
Entente sur les prix : sanction du cartel des sandwichs vendus sous MDD
L'Autorité de la concurrence a sanctionné 3 fabricants français de sandwichs industriels vendus sous MDD dans sa décision n°21-D-09. L’ entente sur les prix, qui a duré 6 ans, a été sanctionnée à hauteur de 24,5 millions d’euros. Cette affaire rappelle notamment l’utilité de la procédure de clémence dans la détection des[...]
Classement Décideurs 2021 – Loi & Stratégies
Il y a un an et demi, nous nous lancions un défi en créant Loi & Stratégies. Animés par la volonté d’aborder le droit différemment, nous sommes depuis toujours convaincus qu’une approche créative et innovante des contraintes juridiques peut être une source d’opportunités et de développement pour les entreprises. Nous[...]