[✍️ RÉMUNÉRA-SCORE – PUBLICATION DE LA LISTE DES FILIÈRES CONCERNÉES]
📢 Le décret n°2023-540 du 29 juin 2023 est venu fixer la liste des filières concernées par l’expérimentation d’un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux conditions de rémunération des producteurs de produits agricoles (telle que prévue par l’article 10 de la loi Egalim 2). Cet affichage peut être effectué par voie de marquage ou d’étiquetage (ou tout autre procédé approprié) y compris par voie électronique.
Depuis le 30 juin 2023, les filières dont les produits sont vendus au consommateur sous la forme suivante, sont concernées :
– Viande bovine
– Viande ovine et caprine
– Viande porcine
– Fruits et légumes frais
– Lait de consommation et produits laitiers (yaourts et laits fermentés, crème conditionnée, beurre et fromages) au lait de vache, de chèvre ou de brebis
– Œuf coquille
⚠️ À noter : les produits issus de l’agriculture biologique sont également concernés.
⏳ Cette expérimentation est prévue pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 30 juin 2028.
Retrouvez le décret n° 2023-540 juste ici : https://lnkd.in/eBv3WU6r