L’Autorité de la concurrence a publié une étude thématique sur l’application des règles de concurrence aux organismes professionnels. Modification des sanctions applicables, pratiques sensibles, risque d’ententes anticoncurrentielles et pluralité des [...]
Le comité de suivi des relations commerciales a été réuni par les ministres de l’Agriculture et de l’Alimentation et de l’Industrie. Le bilan est à ce jour mitigé : Pertes [...]
« L’avenir est une porte dont le passé est la clé » (Victor Hugo) 2020 a été une année riche en rebondissements mais également une année riche en actualités juridiques. Il nous semble [...]
La cour d’appel a confirmé, le 26 novembre 2020, une ordonnance en référé relative à l’arrêt des livraisons décidée par un fournisseur en raison de l’absence d’accord sur l’application de ses CGV. [...]
L'autorité de la Concurrence a publié une décision par laquelle elle rend obligatoire les engagements pris par Tesco et Carrefour afin de limiter les impacts de leur accord de coopération [...]
La CEPC vient de publier ce lundi 21 décembre sa dernière recommandation relative aux bonnes pratiques en matière de contrats portant sur des produits à marque distributeur (MDD). Découvrez [...]
Avocat junior en Droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation F/H Poste basé à Paris ou Lille Vous interviendrez au sein d’une équipe de 6 [...]
Avocat experimenté en Droit des contrats, concurrence & distribution F/H Poste basé à Paris ou Lille Au sein d’une équipe de 3 Avocats et d’une Office Manager, vous assurez [...]
La Loi DDADUE (Dispositions D'Adaptation du Droit de l'Union Européenne) vient d'être promulguée. Découvrez en images ci dessous les principaux impacts de cette nouvelle loi sur les relations commerciales. [...]
On l'attendait depuis longtemps ... Ca y est, le Conseil Constitutionnel a déclaré conformes à la constitution, les textes relatifs aux relations Fournisseurs-Distributeurs. Retrouvez ci-dessous la synthèse de la Loi [...]