Voeux 2023
Pascal Van Hoorn2023-01-18T13:23:35+01:00Toute l'équipe de Loi & Stratégies vous souhaite une bonne année 2023 !
La règlementation sur la vente en vrac se développe
Adélaide Robardey2021-09-10T17:45:58+02:00La règlementation sur la vente en vrac se développe ! Celle-ci présente en effet de nombreux avantages pour les consommateurs : réduction des emballages, diminution du gaspillage alimentaire, meilleure maitrise [...]
Classement Décideurs 2021 – Loi & Stratégies
Pascal Van Hoorn2021-04-11T15:41:51+02:00Il y a un an et demi, nous nous lancions un défi en créant Loi & Stratégies. Animés par la volonté d’aborder le droit différemment, nous sommes depuis toujours convaincus [...]
Imposition des prix de revente
Pascal Van Hoorn2021-04-11T15:47:42+02:00L'Autorité de la concurrence a sanctionné, en décembre 2020, un fournisseur pour des pratiques de fixation des prix de vente aux consommateurs sur le marché de la vente en ligne du [...]
Négociations commerciales 2021 – intervention du médiateur
Pascal Van Hoorn2021-04-11T15:50:10+02:00Négociations commerciales 2021 : la médiation des relations commerciales agricoles a publié un communiqué de presse afin d’envisager les conséquences du recours à la médiation notamment au regard du non-respect de [...]
Les organismes professionnels et le droit de la concurrence
Pascal Van Hoorn2021-04-11T15:52:59+02:00L’Autorité de la concurrence a publié une étude thématique sur l’application des règles de concurrence aux organismes professionnels. Modification des sanctions applicables, pratiques sensibles, risque d’ententes anticoncurrentielles et pluralité des [...]
Le climat des négociations commerciales 2021
Pascal Van Hoorn2021-04-11T15:54:18+02:00Le comité de suivi des relations commerciales a été réuni par les ministres de l’Agriculture et de l’Alimentation et de l’Industrie. Le bilan est à ce jour mitigé : Pertes [...]
Rétrospective juridique 2020 : les actualités juridiques en Distribution, consommation et concurrence
Pascal Van Hoorn2021-04-11T15:57:03+02:00« L’avenir est une porte dont le passé est la clé » (Victor Hugo) 2020 a été une année riche en rebondissements mais également une année riche en actualités juridiques. Il nous semble [...]
Arrêt des livraisons en cas de désaccord sur le prix
Pascal Van Hoorn2021-04-11T16:01:49+02:00La cour d’appel a confirmé, le 26 novembre 2020, une ordonnance en référé relative à l’arrêt des livraisons décidée par un fournisseur en raison de l’absence d’accord sur l’application de ses CGV. [...]
Centrales d’achat : accord de coopération entre Carrefour et Tesco
Pascal Van Hoorn2020-12-28T13:48:25+01:00L'autorité de la Concurrence a publié une décision par laquelle elle rend obligatoire les engagements pris par Tesco et Carrefour afin de limiter les impacts de leur accord de coopération [...]