[ 🆕VERS UNE LOI EGALIM EN BELGIQUE ?] Pour faire suite aux récentes manifestations des agriculteurs remettant en cause, notamment, leurs conditions de rémunération, il apparait toujours plus nécessaire d’agir [...]
Dans la continuité de l’année 2023, l’Autorité annonce trois grands thèmes prioritaires pour 2024 et 2025 : ➡️ L’économie numérique restera au centre de ses préoccupations. Cette année 2024 sera notamment [...]
[AFFAIRE EURELEC - NOUVEAU REBONDISSEMENT : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS RECONNU COMPÉTENT PAR LA COUR D’APPEL] ⚡ Selon le communiqué de presse reproduit ci-dessous, La cour d’appel de Paris a [...]
📢 [CLAUSE DE RENEGOCIATION : DE NOUVEAUX PRODUITS SONT EXCLUS DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE L. 441-8 DU CODE DE COMMERCE] Un arrêté en date du 15 février 2024 a modifié les [...]
[ACTUALITÉ - LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES EXCLUT LES CARTES FIDÉLITÉ DE L’ENCADREMENT PROMOTIONNEL] 📢 Le tribunal administratif de Versailles, le 23 novembre dernier, a annulé les sanctions prononcées par [...]
➡️[MINI-SÉRIE - ALLÉGATIONS ENVIRONNEMENTALES : VIDÉO INTRODUCTIVE] Le cabinet Loi & Stratégies vous présente sa mini-série consacrée aux règles applicables en matière d'allégations environnementales. 🎬 Saviez-vous que les producteurs soumis [...]
📢[NEWS - INTERNATIONAL BUYING GROUPS AT THE HEART OF PUBLIC AUTHORITIES' CONCERNS] 👉The current movement of French farmers is fuelling the debate surrounding the relocation of commercial negotiations abroad and [...]
[DROIT DE LA CONCURRENCE : PRIX DE REVENTE IMPOSES] 💡 Les échanges avec vos clients sur le prix de revente des produits, et notamment l’utilisation de PMC, ne doit pas conduire [...]
[ACTUALITÉ - LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES EXCLUT LES CARTES FIDÉLITÉ DE L’ENCADREMENT PROMOTIONNEL] 📢 Le tribunal administratif de Versailles, le 23 novembre dernier, a annulé les sanctions prononcées par [...]
📢 [NOUVEL AVIS DE LA CEPC SUR L’OBLIGATION DE CONTRACTUALISATION ECRITE A L’AMONT] La Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) a publié un avis N°24-3 relatif au champ d’application de [...]