ACTUALITÉS & PUBLICATIONS
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⌛ TIMELINE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES – CGV 2025
⌛ TIMELINE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES – CGV 2025 Quels constats avez-vous tirés de vos négociations commerciales et de l’exécution de vos contrats 2024 ? À la suite de cette réflexion, vous pouvez dès à présent commencer l’élaboration de vos CGV 2025. Pour rappel, si vous commercialisez des produits de grande consommation,[...]
POURQUOI LE NEGOCIATEUR DEVRAIT-IL MAÎTRISER LE CADRE LEGAL DES RELATIONS FOURNISSEURS-DISTRIBUTEURS ?
POURQUOI LE NEGOCIATEUR DEVRAIT-IL MAÎTRISER LE CADRE LEGAL DES RELATIONS FOURNISSEURS-DISTRIBUTEURS ? 💡 En tant que “chef de projet de la négociation”, il est essentiel que le négociateur maitrise les aspects financiers, industriels, logistiques et surtout juridiques. En effet, les aspects juridiques sont une source d'opportunités pour le négociateur et[...]
TRANSPARENCE TOTALE ET CONTRATS TRIPARTITES : DÉFIS ET ENJEUX POUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
📢 TRANSPARENCE TOTALE ET CONTRATS TRIPARTITES : DÉFIS ET ENJEUX POUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE 🌾Après l’obligation du recours aux indicateurs agricoles dans les contrats fournisseurs distributeurs, une transparence des coûts agricoles dans les CGV et enfin le recours à des attestations de tiers indépendants et à des clauses[...]
CARTEL DU JAMBON – RÉDUCTION PARTIELLE DES AMENDES POUR ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES
ACTU CONCURRENCE : CARTEL DU JAMBON - RÉDUCTION PARTIELLE DES AMENDES POUR ENTENTES ANTICONCURRENTIELLES 💡 Par une décision du 7 mars 2024, la Cour d’appel de Paris a confirmé les trois pratiques anticoncurrentielles mises en œuvre par certains industriels du secteur du jambon et de la charcuterie. 💰 Elle a[...]
[REPLAY – WEBINAR] Negotiating with International Buying Groups
📢 [REPLAY – WEBINAR] Negotiating with International Buying Groups In our latest webinar on May 21st, we reviewed the complexities of negotiating with international buying groups from the perspectives of four key countries: France, Belgium, Spain, and the Netherlands. Specifically, we addressed the following topics: International private law (applicable law[...]
Négociations commerciales – Bilan 2024 et CGV 2025
⏳ [TIMELINE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES – BILAN 2024 & CGV 2025] 📑L’heure est venue de faire le bilan de vos négociations commerciales 2024. ❓Quels ont été les points forts et les points faibles de votre entreprise durant la période de négociation ? Avez-vous rencontré des difficultés d’application de vos contrats ?[...]
Pénalités logistiques : décision QPC du 30 Avril 2024
➡️[PÉNALITÉS LOGISTIQUES : DÉCISION QPC DU 30 AVRIL 2024] Le Conseil Constitutionnel a confirmé la conformité de l'article L441-17 du Code de commerce à la Constitution suite à une QPC soulevée par GALEC. En l’espèce, il était contesté l’article L.441-17 du Code de commerce exigeant une "marge d'erreur suffisante" dans[...]
Egalim 3 – Bilan et perspectives / Compte rendu des négociations
➡️ C’est avec grand plaisir que Nicolas Genty intervenu à la table ronde organisée par Uplawder sur le bilan des dernières évolutions législatives et les perspectives de changement, à l’Hôtel Le Meurice à Paris. ➡️ Ce fut l’occasion de discuter, aux côtés de Frédéric Descrozaille et Olivier Leroy, du bilan[...]
Absence d’obligation de communiquer les conditions d’agrément à un réseau de distribution sélective
ABSENCE D’OBLIGATION DE COMMUNIQUER LES CONDITIONS D’AGRÉMENT À UN RÉSEAU DE DISTRIBUTION SÉLECTIVE 🔍 Le 14 mars 2024, la Chambre sociale de la Cour d’Appel de Limoges a eu l’occasion de rendre une décision (n°23/00495) dans laquelle elle affirme qu’un fournisseur qui refuse de contracter avec un revendeur n’est pas obligé[...]
SÉMINAIRE D’ÉQUIPE
La semaine dernière, l'équipe de Loi & Stratégies s'est réunie lors de son séminaire annuel orchestré par Pascal VAN HOORNE et Emilie Dagicour ✨ ! 🤯 Pendant ces deux journées, nous avons participé à des ateliers captivants qui nous ont permis de réfléchir collectivement à notre approche de la profession.[...]