ACTUALITÉS & PUBLICATIONS
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Nouvelle recrue chez Loi & Stratégies !
Loi & Stratégies est particulièrement heureux de vous faire part de l’arrivée de Juliette Zanini. Juliette rejoint notre équipe en qualité de chargée de communication. Avec une formation poussée en droit et en communication, elle contribue désormais au développement de la communication du cabinet et à la mise en valeur[...]
Participation au 33e Congrès de l’ACE à Dijon
Nicolas Genty a participé au 33ᵉ Congrès national de l’ ACE à Dijon, en tant qu’intervenant sur la question de l’efficacité des clauses relatives à la réparation du préjudice dans les contrats d’affaires. Un sujet technique et essentiel qui lui a permis de présenter : • les règles de responsabilité[...]
Tous les échanges entre un client et son avocat sont-ils insaisissables au titre du secret professionnel ?
Tous les échanges entre un client et son avocat sont-ils insaisissables au titre du secret professionnel ? Et bien … pas forcément. Le 30 septembre 2025, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt marquant sur les limites du secret professionnel de l’avocat, qui précise ce[...]
SANOFI / CNAM : Quand la réparation du préjudice coûte plus cher que la sanction de l’Autorité de la concurrence
Le 25 septembre 2025, la Cour d’appel de Paris a condamné Sanofi à verser plus de 150 millions d’euros à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). En cause : une campagne de dénigrement menée il y a plusieurs années contre les génériques du Plavix®, un médicament commercialisé par SANOFI très[...]
Prix imposés : La Commission européenne sanctionne Gucci, Chloé et Loewe et applique la procédure de “coopération antitrust”
Le 14 octobre 2025, la Commission européenne a infligé un montant total de 157 millions d’euros à Gucci, Chloé et Loewe. Motif : des pratiques de prix de revente imposés, appliquées pendant plusieurs années sur la quasi-totalité de leurs gammes de produits, dans l’ensemble de l’espace économique européen. Particularité de[...]
Appel au boycott : La Cour de cassation confirme la sanction du syndicat Les Chirurgiens-dentistes de France
Le 15 octobre 2025, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé la décision de l’Autorité de la concurrence ayant sanctionné le syndicat Les Chirurgiens-dentistes de France pour avoir appelé au boycott des réseaux de soins, notamment Santéclair. Cliquez ici pour en savoir plus
La Commission européenne ouvre une enquête contre Red Bull pour abus de sa position de “capitaine de catégorie”
Le 13 novembre 2025, la Commission européenne a ouvert une enquête sur un possible comportement anticoncurrentiel du fabricant de boissons énergisantes Red Bull. Red Bull serait soupçonnée d’avoir, depuis plusieurs années, mis en œuvre des pratiques destinées à évincer ses concurrents sur le marché des boissons énergisantes, en particulier pour[...]
Accords à l’achat : l’Autorité de la concurrence obtient la réduction du périmètre de l’alliance AURA
L’Autorité de la concurrence vient d’annoncer que l’alliance AURA (Intermarché – Auchan – Casino) accepte d’exclure plusieurs fournisseurs ETI du périmètre de son accord. Cela est l’aboutissement de l’enquête ouverte en 2024 dans le cadre de la procédure dite « Macron » (article L.462-10 du Code de commerce). Pour rappel, cette procédure[...]
Absence d’accord au 1er mars : Reconduction de l’article 9 de la loi Descrozaille
Une proposition de loi (PPL) a été déposée par Stéphane Travert à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 septembre 2025, visant à prolonger l’application de l’article 9 de la loi Descrozaille jusqu’en mars 2028. Pour rappel, l’article 9 de la loi Descrozaille permet, en l’absence de contrat nouvellement formé au 1er[...]
Déséquilibre significatif : réduction de l’astreinte contre Amazon
En 2021, la DGCCRF avait enjoint à Amazon de mettre en conformité plusieurs clauses de ses contrats avec les vendeurs tiers, estimant qu’elles créaient un déséquilibre significatif. L’injonction était assortie d’une astreinte de 90 000 € par jour pendant 183 jours, en l’absence d’une mise en conformité dans le délai de 3 mois imparti. Amazon[...]