[LA COUR D’APPEL DE BRUXELLES FACE AUX AUTORITÉS FRANÇAISES : « HALTE LÀ ! » 🧙] 📅 Nous l’avions évoqué ici-même : le 19 février, la Cour d’appel de Bruxelles a considéré que les autorités françaises ne pouvaient pas exiger la communication des accords commerciaux conclus entre la centrale Eurelec[...]

La liberté d’expression des influenceurs n'est pas sans limites ! Si leurs avis peuvent booster l’image de marque, ils peuvent aussi nuire à la réputation. Que faire face à des propos dénigrants ou à une publicité comparative négative? 🤔 🔍 Quelles sont les voies de recours ? 1)Le dénigrement : il s’agit de[...]

Un déréférencement de produits ? Une négociation qui n’aboutit pas ? Nombreuses sont les situations dans lesquelles une relation commerciale peut prendre fin. 🔍 Cependant, quelques règles sont à respecter en la matière : Le déréférencement, total ou partiel, peut être considéré comme une rupture de la relation commerciale, encadrée[...]

La question de la suppression de la date butoir dans les négociations commerciales est à nouveau au cœur des débats dans le cadre de la mission parlementaire Egalim 4. Au sein d’une Tribune LSA Commerce & Consommation parue le 20 mai, Nicolas Genty revient sur les tenants et aboutissants de[...]

Pour faire suite à la demande de transparence des filières agricoles sur les produits alimentaires, la charte Origin’ Info voit le jour ! Elle a pour objectif d’apporter une information neutre, claire et objective au consommateur sur l’origine des produits et de lutter contre certaines pratiques trompeuses. Pour qui ?[...]

Dans le contexte économique que nous connaissons depuis maintenant quelques années, les échanges entre fournisseurs et distributeurs au sujet des prix peuvent se multiplier. Lors de ces échanges, une question sous-jacente devrait systématiquement se poser pour les fournisseurs ainsi que pour les distributeurs : jusqu’où peut-on aller dans nos discussions[...]

🌐📦 LANCEMENT D’UNE NOUVELLE FILIÈRE REP À DESTINATION DES EMBALLAGES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (EIC) 🚀 Les emballages ménagers, déjà concernés par une filière REP depuis 1993, voient cette dernière étendue à tous les emballages utilisés par les professionnels non couverts par la REP des emballages ménagers, selon l'article L. 541-10-1[...]

⌛ TIMELINE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES – CGV 2025 Quels constats avez-vous tirés de vos négociations commerciales et de l’exécution de vos contrats 2024 ? À la suite de cette réflexion, vous pouvez dès à présent commencer l’élaboration de vos CGV 2025. Pour rappel, si vous commercialisez des produits de grande consommation,[...]