ACTUALITÉS & PUBLICATIONS
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Etude comparée : le contrôle des abus dans la relation fournisseurs – distributeurs
Nous sommes ravis de partager la deuxième étude comparée sur le contrôle des abus dans la relation fournisseurs - distributeurs , réalisée en collaboration avec notre réseau d’avocats présent dans 7 pays européens : Belgique, Angleterre et Pays de Galles, Italie, Pays-Bas, Espagne, Portugal et France. Cette étude se présente comme[...]
Egalim 2 – entre contraintes et opportunités
Après plusieurs mois de débats devant l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs dite « Besson-Moreau » ou « Egalim 2 » a été publiée le 19 octobre 2021 au Journal officiel. Adélaïde Robardey & Nicolas Genty décryptent les contours de[...]
Triman et info-tri
Quelles nouveautés sur les emballages ? A compter du 1er janvier 2022, les règles relatives à l’apposition du logo Triman et info-tri changent, conformément à la loi AGEC. Le logo Triman devient obligatoire sur tous les produits soumis à la responsabilité élargie du producteur, dont les emballages ménagers, à l'exclusion des[...]
Proposition de Loi Besson Moreau
La Commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le texte de la proposition de loi Besson Moreau, présentée par Grégory BESSON MOREAU. Mais quels sont les impacts dans la relation fournisseurs – distributeurs ? Retrouvez ci-après notre présentation des dispositions majeures : la transparence sur les matières premières agricoles, les modifications à[...]
Replay Webinaire Proposition de Loi Besson – Moreau – Le RDV de Loi & Stratégies –
Ce Mardi 28 Septembre, Loi & Stratégies a eu le plaisir d'animer son premier « Rendez-vous de Loi & Stratégies ». L'intervention porte sur la Proposition de loi Besson-Moreau, qui a fait l’objet d’une seconde lecture par le Sénat les 21 et 22 septembre. Elle permet de comprendre les contours de cette nouvelle[...]
La règlementation sur la vente en vrac se développe
La règlementation sur la vente en vrac se développe ! Celle-ci présente en effet de nombreux avantages pour les consommateurs : réduction des emballages, diminution du gaspillage alimentaire, meilleure maitrise du budget … Ce mode de consommation représente nécessairement un enjeu pour l’ensemble des acteurs de l’agroalimentaire. Le gouvernement et[...]
Le RDV de Loi & Stratégies – Webinaire Proposition de Loi Besson – Moreau
Loi & Stratégies a le plaisir de vous convier au « Rendez-vous de Loi & Stratégies » le Mardi 28 Septembre de 18h à 19h. Ce rendez-vous a pour objectif d’aborder les dernières évolutions législatives afin d’identifier les opportunités qu’elles offrent et les transformer en accélérateur de business pour vos stratégies.[...]
Loi & Stratégies – Interview Décideurs : une vision business du droit
A l'occasion des deux nouveaux recrutements d'Adélaïde Robardey & de Marion Lautar, et deux ans après la création du Cabinet, le magazine Décideurs a interviewé Nicolas Genty en tant que fondateur de Loi & Stratégies. Retrouvez ici l'interview de Décideurs [...]
Pratiques restrictives de concurrence et loi de police
Déséquilibre significatif, avantage sans contrepartie, rupture brutale : ces abus sont-ils sanctionnables lorsque le contrat est soumis à une loi étrangère ? Vaste question sur laquelle la Cour de cassation et la Cour d'appel de Paris se sont prononcées récemment. Les jurisprudences de la Cour de cassation et de[...]
Entente sur les prix : sanction du cartel des sandwichs vendus sous MDD
L'Autorité de la concurrence a sanctionné 3 fabricants français de sandwichs industriels vendus sous MDD dans sa décision n°21-D-09. L’ entente sur les prix, qui a duré 6 ans, a été sanctionnée à hauteur de 24,5 millions d’euros. Cette affaire rappelle notamment l’utilité de la procédure de clémence dans la détection des[...]