ACTUALITÉS & PUBLICATIONS
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Le climat des négociations commerciales 2021
Le comité de suivi des relations commerciales a été réuni par les ministres de l’Agriculture et de l’Alimentation et de l’Industrie. Le bilan est à ce jour mitigé : Pertes de débouchés pour les producteurs et les entreprises agro-alimentaires, difficultés de prise en compte des augmentations de coûts de production,[...]
Rétrospective juridique 2020 : les actualités juridiques en Distribution, consommation et concurrence
« L’avenir est une porte dont le passé est la clé » (Victor Hugo) 2020 a été une année riche en rebondissements mais également une année riche en actualités juridiques. Il nous semble essentiel que l’ensemble des opérateurs économiques puissent suivre l’effet des réformes, des avancées doctrinales et jurisprudentielles intéressant les relations commerciales[...]
Arrêt des livraisons en cas de désaccord sur le prix
La cour d’appel a confirmé, le 26 novembre 2020, une ordonnance en référé relative à l’arrêt des livraisons décidée par un fournisseur en raison de l’absence d’accord sur l’application de ses CGV. La cour d’appel considère que le fournisseur a rompu brutalement les livraisons à une période cruciale pour le distributeur et[...]
Centrales d’achat : accord de coopération entre Carrefour et Tesco
L'autorité de la Concurrence a publié une décision par laquelle elle rend obligatoire les engagements pris par Tesco et Carrefour afin de limiter les impacts de leur accord de coopération sur la concurrence. Décryptage en image. [...]
CEPC : guide de bonnes pratiques sur les contrats MDD
La CEPC vient de publier ce lundi 21 décembre sa dernière recommandation relative aux bonnes pratiques en matière de contrats portant sur des produits à marque distributeur (MDD). Découvrez en images ci dessous un état des lieux de cette recommandation. [...]
Relations fournisseurs-distributeurs : Covid-19 et loi Asap changent la donne
De part la Loi ASAP, les règles régissant les pénalités liées à l’inexécution des contrats, au rehaussement du SRP, au plafonnement des promotions et à la gestion des contrats avec les centrales internationales ont subi quelques modifications. Retrouvez le décryptage de Nicolas Genty sur le sujet, publié dans RIA (la[...]
Loi Asap: décryptage de ses conséquences sur les négociations commerciales 2021
La loi ASAP relative à l’accélération et à la simplification de l'action publique traite aussi des relations fournisseurs-distributeurs et des fameuses négociations commerciales. La Loi ASAP modifie la donne sur de nombreux sujets comme la prolongation du régime de rehaussement du seuil de revente à perte, le plafonnement des promotions, un[...]
Recrutement – Avocat Junior
Avocat junior en Droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation F/H Poste basé à Paris ou Lille Vous interviendrez au sein d’une équipe de 6 Avocats, de 2 chargés de communication et d’une Office Manager. Vos principales activités sont : Participation à la définition de[...]
Recrutement – Avocat senior
Avocat experimenté en Droit des contrats, concurrence & distribution F/H Poste basé à Paris ou Lille Au sein d’une équipe de 3 Avocats et d’une Office Manager, vous assurez la coordination des missions ayant pour objet de formaliser, adapter et sécuriser les pratiques commerciales des clients du cabinet. Votre[...]
LOI DDADUE & Relations commerciales
La Loi DDADUE (Dispositions D'Adaptation du Droit de l'Union Européenne) vient d'être promulguée. Découvrez en images ci dessous les principaux impacts de cette nouvelle loi sur les relations commerciales.