ACTUALITÉS & PUBLICATIONS
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Team For The Planet
📢 Team for the Planet 🌍 Il y a quelques mois, nous avons rejoint Team for the Planet en tant qu’actionnaire. 👉🏻 Team for the Planet, c’est quoi ? Société à mission, Team for the Planet a pour objectif de rassembler 1 milliard d’euros pour créer 100 entreprises dont l’unique[...]
Loi Descrozaille
[❗ACTUALITE - PPL DESCROZAILLE – TEXTE ADOPTE LE 22 MARS 2023 📜] ✍ Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi Descroizaille, le 22 mars 2023. En synthèse, voici une présentation des dispositions essentielles venant modifier le cadre légal actuel des négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs : [...]
Produits agricoles
[✍Produits agricoles : dérogation à l’obligation de conclure un contrat sous forme écrite à l’amont] A compter du 1er janvier 2023, toutes les filières seront concernées par la contractualisation écrite obligatoire pour la vente de produits agricoles livrés sur le territoire français entre le producteur agricole et le premier acheteur. Il peut[...]
Règlement anti-déforestation
📢ACTUALITÉS – DECLARATION DE DILIGENCE RAISONNABLE – REGLEMENT EUROPEEN - règlement anti-déforestation Le 6 décembre 2022, le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne ont trouvé un accord préliminaire sur un règlement anti-déforestation. 💡Objectif : protéger la biodiversité et le climat en obligeant les entreprises à garantir[...]
Egalim 2 – Produits alimentaires
[ACTUALITE – LOI EGALIM 2 - BESSON-MOREAU] 👉 Le décret d'exemption du 29 octobre 2021 vient d'être modifié par un nouveau décret paru le jeudi 13 octobre 2022. Il vient préciser les produits alimentaires exclus de la notion de produit protégé au sens de l’article L. 441-1-1 du Code de[...]
La loi Descrozaille (Egalim 3) est en vigueur
La loi Descrozaille (Egalim 3) est en vigueur depuis le 1er avril 2023. 📖 En tant que dispositif d’ordre public, cette loi est applicable à tout contrat logistique en cours. 💡Se pose la question des modalités de mise en conformité des contrats actuels : plusieurs stratégies sont possibles. 👉 Pour vous aider à prendre[...]
Voeux 2023
Toute l'équipe de Loi & Stratégies vous souhaite une bonne année 2023 !
Replay Webinaire Négociations commerciales 2023 – Le RDV de Loi & Stratégies –
Mardi 20 Septembre 2023, Loi & Stratégies a eu le plaisir d'animer son deuxième « Rendez-vous de Loi & Stratégies ». L'intervention porte sur les Négociations commerciales 2023, qui s'annonce inédite eu égard au contexte général (guerre en Ukraine et crise énergétique) et à la Loi Egalim 2. L'intervention est animée par[...]
Pénalités logistiques
La Commission des affaires économiques du Sénat, informée de dérives intervenues lors des négociations commerciales 2022, a souhaité rappeler les conditions dans lesquelles des pénalités logistiques peuvent être infligées par les distributeurs. Vous trouverez ci dessous le résumé de notre analyse et juste ici le compte-rendu publié le 30[...]
Charte d’engagement des fournisseurs et des distributeurs
⚠️ [ACTUALITE – Crise en Ukraine] 🚩 Réouverture des négociations commerciales 2022. ✍🏼 Signature de la Charte d’engagements entre Fournisseurs alimentaires et Enseignes de la grande distribution. 💡Retrouvez ci-après notre présentation résumant les informations majeures. La mise en oeuvre de cette charte s'annonce complexe. [...]