📢 Le 27 mai 2025, la DGCCRF a publié une version actualisée des lignes directrices relatives à l’encadrement des promotions.
Cette mise à jour fait suite à l’entrée en vigueur de la loi n° 2025-337 du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.
🔙 Pour rappel, la dernière mise à jour des lignes directrices datait du 23 octobre 2024.
Quelles sont les nouveautés ?
📅 Encadrement des promotions prolongé jusqu’au 15 avril 2028 ;
💶 Plafonds promotionnels en valeur différenciés pour les Produits de Grande Consommation alimentaires et non-alimentaires ;
📌 Précisions sur l’application de la limitation du taux des avantages promotionnels aux avantages différés ;
📃 Reprise de la liste des denrées alimentaires exclues par l’encadrement en volume.
Pour en savoir plus : voir notre infographie.
Pour consulter les lignes directrices complètes : Lignes directrices relatives à l’encadrement des promotions | Ministère de l’Économie des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.