Le 30 octobre, l’Autorité de la concurrence a publié des orientations informelles validant la création de la plateforme LESS, portée par deux organisations professionnelles de distributeurs (la FCD et PERIFEM).
LESS collecte et partage des données relatives à l’empreinte carbone des fournisseurs et permet ainsi aux distributeurs de réunir les informations liées au scope 3 de leur bilan carbone, à savoir leurs émissions indirectes en provenance de l’amont.
La plateforme réunit 9 enseignes fondatrices, dont Carrefour, Leclerc, Intermarché, Coopérative U ou encore Lidl, ainsi que 150 fournisseurs déjà engagés. Les entreprises peuvent rejoindre LESS sur la base du volontariat et y sont même encouragées afin de mutualiser les outils et faciliter le partage des données environnementales.
L’Autorité a considéré que le projet LESS est peu susceptible de poser des problèmes de concurrence. Elle a néanmoins rappelé certaines règles pour la mise en place du projet et notamment la nécessité de :
• Offrir un accès aisé à la plateforme pour tous les fournisseurs ;
• Préserver la concurrence entre les outils existants et la possibilité des acteurs de se faire concurrence sur l’empreinte carbone ;
• S’abstenir de tout échange d’informations sensibles et de toute coordination entre concurrents (stratégies en matière de décarbonation et stratégies de communication sur l’impact carbone ou la décarbonation) ;
• D’être vigilant quant à une éventuelle publicité par les fournisseurs de leurs engagements en matière de décarbonation, qui pourraient être appréhendées comme des échanges d’informations.
A l’heure où les discussions sur les contrats entre fournisseurs et distributeurs démarrent, il conviendra de veiller à la rédaction de ces clauses dans les différents accords et aux obligations mises à la charge des parties prenantes, afin d’éviter tout risque, notamment au titre des règles de concurrence.