Nicolas Genty a participé au 33ᵉ Congrès national de l’ ACE à Dijon, en tant qu’intervenant sur la question de l’efficacité des clauses relatives à la réparation du préjudice dans les contrats d’affaires.
Un sujet technique et essentiel qui lui a permis de présenter :
• les règles de responsabilité atypiques liées au régime des pénalités logistiques prévu par le Code de commerce ;
• et l’articulation des textes relatifs au déséquilibre significatif, présents à la fois dans le Code civil et le Code de commerce.