Vers un climat plus apaisé pour les négociations 2026 ?

Les organisations professionnelles représentant fournisseurs et distributeurs ont signé une nouvelle charte, qui, dès son préambule, rappelle opportunément l’importance du respect du cadre réglementaire et fait écho aux enjeux de souveraineté économique.

La charte développe 3 axes :
– favoriser un climat apaisé pour tous au cours des négociations commerciales
– un traitement différencié des PME lors des négociations
– valoriser les produits frais et l’information sur l’origine des produits

Quelques points ont retenu notre attention :

  • Gestion du calendrier : respecter les dates et horaires de rendez-vous, éviter les annulations de dernière minute, répondre dans les 10 jours ouvrés, limiter le nombre de rendez-vous en adoptant une démarche efficace.
  • Promotion de la médiation : privilégier le règlement amiable des différends via la Médiation des relations commerciales agricoles ou des entreprises, sauf clause contractuelle contraire.
  • Mesures spécifiques « PME » (moins de 50 M€ de CA consolidé ou moins de 250 salariés) notamment : finaliser si possible les négociations au 15 janvier, maximum 5 rendez-vous de négociation, promouvoir les contrats pluriannuels
    • À noter : une définition qui diverge sensiblement de celle du décret PME (2008-1354) qui fixe des critères cumulatifs :
      ― moins de 250 personnes ;
      ― un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros.
  • Promotion de l’Origin’Info et des produits frais et de saison.

Il ne reste plus qu’à espérer un véritable respect de cette charte et de la loi pour favoriser la création de valeur pour toutes les parties prenantes.

Chez Loi & Stratégies, nous restons mobilisés pour accompagner les fournisseurs dans cette période décisive. 

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