Les crises voient se multiplier les inexécutions contractuelles. Par ailleurs, le gouvernement a pris un certain nombre de dispositions d’exception concernant ces inexécutions et notamment au sujet des pénalités. Ce podcast est l’occasion de faire le point sur ce vaste sujet.
Au cours de ce podcast, nous abordons
- Les mécanismes de gestion des inexécutions contractuelles
- Le traitement des pénalités dans l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020
- Les précautions et mesures à prendre
Nous espérons que ce podcast vous sera utile (n’hésitez pas à partager et commenter). D’autres épisodes sont en cours de préparation. Si vous souhaitez que nous abordions des sujets spécifiques, merci de nous les indiquer en commentaire.