🌐📦 LANCEMENT D’UNE NOUVELLE FILIÈRE REP À DESTINATION DES EMBALLAGES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX (EIC)
🚀 Les emballages ménagers, déjà concernés par une filière REP depuis 1993, voient cette dernière étendue à tous les emballages utilisés par les professionnels non couverts par la REP des emballages ménagers, selon l‘article L. 541-10-1 du code de l’environnement.
📆 Calendrier de Mise en Œuvre :
La filière REP pour les emballages professionnels est mise en œuvre en deux temps pour les emballages non déjà couverts par la REP des emballages ménagers :
- En 2024, les emballages consommés ou utilisés par les professionnels de la restauration entrent dans la REP.
- À partir du 1er janvier 2025, les autres emballages professionnels (désignés comme EIC) sont concernés.
🤔 Qui sera concerné ?
Les producteurs au sens de la REP des emballages professionnels ne sont pas encore définis. Cependant, l’étude de l’ADEME souligne que ces emballages sont présents dans divers secteurs (bâtiment, automobile, pharmacie, textile, …). Il est probable que le producteur soit l’entreprise responsable de la mise sur le marché, devant contribuer à la fin de vie des emballages.
Évolution Législative et Réglementaire :
La définition du producteur est actuellement similaire à celle des autres REP. Un cadre réglementaire sera défini pour la mise en œuvre de la REP EIC.
🌐Clarification des Périmètres :
Des principes généraux sont envisagés pour les emballages primaires, secondaires, et tertiaires. L’ADEME propose un arbre de décision pour statuer sur l’intégration à la REP EIC.
🚀 Perspectives d’Évolution :
Les choix finaux du cadre réglementaire restent à définir. L’expérience des autres REP, comme celle des emballages ménagers, sera par ailleurs prise en compte.