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Rémunéra-Score

2023-08-11T18:25:34+02:00

[✍️ RÉMUNÉRA-SCORE – PUBLICATION DE LA LISTE DES FILIÈRES CONCERNÉES] 📢 Le décret n°2023-540 du 29 juin 2023 est venu fixer la liste des filières concernées par l’expérimentation d'un affichage [...]

Rémunéra-Score2023-08-11T18:25:34+02:00

Loi Descrozaille

2023-08-11T14:05:00+02:00

[❗ACTUALITE - PPL DESCROZAILLE – TEXTE ADOPTE LE 22 MARS 2023 📜] ✍ Le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi Descroizaille, le 22 mars 2023. En synthèse, voici [...]

Loi Descrozaille2023-08-11T14:05:00+02:00

Produits agricoles

2023-08-11T13:50:20+02:00

[✍Produits agricoles : dérogation à l’obligation de conclure un contrat sous forme écrite à l’amont] A compter du 1er janvier 2023, toutes les filières seront concernées par la contractualisation écrite obligatoire pour [...]

Produits agricoles2023-08-11T13:50:20+02:00

Règlement anti-déforestation

2023-08-11T19:10:19+02:00

📢ACTUALITÉS – DECLARATION DE DILIGENCE RAISONNABLE – REGLEMENT EUROPEEN - règlement anti-déforestation Le 6 décembre 2022, le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne ont trouvé [...]

Règlement anti-déforestation2023-08-11T19:10:19+02:00

Egalim 2 – Produits alimentaires

2023-08-11T13:23:57+02:00

[ACTUALITE – LOI EGALIM 2 - BESSON-MOREAU] 👉 Le décret d'exemption du 29 octobre 2021 vient d'être modifié par un nouveau décret paru le jeudi 13 octobre 2022. Il vient [...]

Egalim 2 – Produits alimentaires2023-08-11T13:23:57+02:00

Pénalités logistiques

2022-04-12T13:37:42+02:00

La Commission des affaires économiques du Sénat, informée de dérives intervenues lors des négociations commerciales 2022, a souhaité rappeler les conditions dans lesquelles des pénalités logistiques peuvent être infligées par [...]

Pénalités logistiques2022-04-12T13:37:42+02:00

Egalim 2 – entre contraintes et opportunités

2021-11-07T15:41:39+01:00

Après plusieurs mois de débats devant l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs dite « Besson-Moreau » ou « Egalim [...]

Egalim 2 – entre contraintes et opportunités2021-11-07T15:41:39+01:00
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