Actualités & publications2020-04-17T15:35:33+02:00

ACTUALITÉS & PUBLICATIONS

ACTUALITÉS & PUBLICATIONS

LJA – La Lettre des Juristes d’Affaires

Le site web “LJA - La Lettre des Juristes d'Affaires” annonce, dans un article du 16 Mars 2020, la création du Cabinet Loi & Stratégies. https://www.lja.fr/mouvements-nominations/creation-du-cabinet-loi-strategies-549056.php

Négos 2020 : la liste des PGC encadrés par une convention écrite publiée

Alors que les négociations commerciales pour l’année 2020 ont commencé, le ministère de l’Economie a publié au JORF du 21 décembre le décret n°2019-1413 donnant enfin la liste des produits.... Découvrez la suite de l'article publié sur Les Marchés - le Média de l'alimentaire en cliquant ici

Regard juridique sur les contrats tripartites

Depuis les états généraux de l’alimentation, les annonces de signature de contrats tripartites se multiplient. Mais ne s’agit-il pas plutôt de double contrats bipartites ? Le contrat tripartite est-il légal ? Retrouvez notre chronique publiée sur "Les Marchés - le Média de l'Alimentaire" en cliquant ici

Surenchère promotionnelle, tarification dynamique et vérité des prix

LA DGCCRF a organisé un atelier sur la thématique de la libre négociation des prix. Les thématiques suivantes ont été abordées :  Présentation des résultats de l’observatoire du rapport des Français aux prix  Problématique de la tarification dynamique Evolution des comportements des consommateurs Eclairage sur le changement de perception des[...]

Nouveau guide des Relations Commerciales

Comment faire valoir mes conditions générales de vente et mon tarif ? Quels changements dans la convention écrite entre fournisseurs & distributeurs ? Qu’est-ce qu’une pratique abusive ? Comment apprécier et traiter une pénalité logistique ? Pour aider les entreprises à s’approprier le nouveau cadre réglementaire des relations fournisseurs –[...]

Aller en haut