ACTUALITÉS & PUBLICATIONS
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CEPC : guide de bonnes pratiques sur les contrats MDD
La CEPC vient de publier ce lundi 21 décembre sa dernière recommandation relative aux bonnes pratiques en matière de contrats portant sur des produits à marque distributeur (MDD). Découvrez en images ci dessous un état des lieux de cette recommandation. [...]
Relations fournisseurs-distributeurs : Covid-19 et loi Asap changent la donne
De part la Loi ASAP, les règles régissant les pénalités liées à l’inexécution des contrats, au rehaussement du SRP, au plafonnement des promotions et à la gestion des contrats avec les centrales internationales ont subi quelques modifications. Retrouvez le décryptage de Nicolas Genty sur le sujet, publié dans RIA (la[...]
Loi Asap: décryptage de ses conséquences sur les négociations commerciales 2021
La loi ASAP relative à l’accélération et à la simplification de l'action publique traite aussi des relations fournisseurs-distributeurs et des fameuses négociations commerciales. La Loi ASAP modifie la donne sur de nombreux sujets comme la prolongation du régime de rehaussement du seuil de revente à perte, le plafonnement des promotions, un[...]
Recrutement – Avocat Junior
Avocat junior en Droit de la concurrence, de la distribution et de la consommation F/H Poste basé à Paris ou Lille Vous interviendrez au sein d’une équipe de 6 Avocats, de 2 chargés de communication et d’une Office Manager. Vos principales activités sont : Participation à la définition de[...]
Recrutement – Avocat senior
Avocat experimenté en Droit des contrats, concurrence & distribution F/H Poste basé à Paris ou Lille Au sein d’une équipe de 3 Avocats et d’une Office Manager, vous assurez la coordination des missions ayant pour objet de formaliser, adapter et sécuriser les pratiques commerciales des clients du cabinet. Votre[...]
LOI DDADUE & Relations commerciales
La Loi DDADUE (Dispositions D'Adaptation du Droit de l'Union Européenne) vient d'être promulguée. Découvrez en images ci dessous les principaux impacts de cette nouvelle loi sur les relations commerciales.
LOI ASAP & Relations fournisseurs-distributeurs
On l'attendait depuis longtemps ... Ca y est, le Conseil Constitutionnel a déclaré conformes à la constitution, les textes relatifs aux relations Fournisseurs-Distributeurs. Retrouvez ci-dessous la synthèse de la Loi ASAP en quelques points clés :
Loi Asap : les changements dans les relations commerciales validés
Le conseil constitutionnel vient de valider la loi ASAP et impacte en profondeur les relations fournisseurs - distributeurs. Retrouvez la chronique de Nicolas Genty sur le sujet, publié dans Les Marchés - le média de l'alimentaire
Chatbot relations commerciales : lancement d’Eglantine
Nous sommes très heureux d'avoir co-construit, avec Just Lab, le premier chatbot relations commerciales. A destination principalement des juristes et commerciaux de PME, Eglantine, un robot accessible partout et tout le temps, répond à des centaines de questions relatives à la règlementation des relations commerciales fournisseurs - distributeurs. Vous pouvez[...]
Relations commerciales : le cadre réglementaire bientôt modifié
La commission mixte paritaire vient d’adopter un texte de compromis pour la loi Asap qui intègre des modifications au cadre réglementaire des relations commerciales. Elle va notamment impacter les points suivants : prorogation et exception pour les produits saisonniers, les centrales internationales et le calcul du SRP, et les pénalités[...]