Une organisation professionnelle nous a confié la réalisation d’un audit concurrence, afin d’identifier les pratiques à risque.
Pourquoi c’est important :
• Le sujet connait une actualité particulièrement soutenue depuis la publication de l’étude thématique de l’Autorité de la concurrence,
• La transposition de la directive ECN+ en droit français a renforcé les pouvoirs de sanction,
• Pour les organisations professionnelles, l’enjeu est majeur : lorsque l’infraction concerne les activités de leurs membres, le montant maximal de la sanction pécuniaire est égal à 10 % de la somme du chiffre d’affaires mondial total réalisé par chaque membre actif sur le marché affecté par l’infraction de l’association.
Ce qu’il faut en retenir :
• Les organisations professionnelles font l’objet d’une vigilance accrue des autorités de concurrence,
• L’audit permet de vérifier que l’organisation professionnelle a mis en place les bonnes procédures et les applique correctement
• Le cas échéant, cela permet d’alerter sur les zones sensibles et d’anticiper les difficultés.