L’Autorité de la concurrence vient d’activer, pour la première fois, le mécanisme du bilan concurrentiel prévu à l’article L.462-10, II du Code de commerce.
On ne peut pas manquer de rapprocher cette initiative de l’engagement d’AURA d’exclure certains fournisseurs à la demande de l’Autorité en novembre 2025. Un sujet que nous avions déjà abordé : https://lnkd.in/e6e3yFyE
Objectif du bilan concurrentiel : évaluer les effets réels des alliances à l’achat visées une fois les accords mis en œuvre.
L’Autorité de la concurrence analysera notamment :
• les effets à l’amont, sur les fournisseurs (diversité de l’offre, qualité, innovation, investissements) ;
• les effets à l’aval, sur la distribution (risques de coordination, uniformisation des conditions d’achat) ;
• et l’impact final sur le consommateur, en particulier sur les prix.
Ce sera également pour elle l’occasion de vérifier la réalité des informations communiquées au préalable par les parties dans le cadre de leur obligation d’information au titre du I de l’article L.462-10.
Quelles alliances sont concernées ?
• AURA (Intermarché, Auchan, Casino – avec une dimension européenne via EVEREST), en vigueur depuis les négociations 2025 ;
• CONCORDIS (Carrefour, Coopérative U, RTG), destinée à s’appliquer à partir des négociations 2026.
L’ouverture de la procédure permet aux tiers intéressés (fournisseurs, concurrents, organisations professionnelles et partenaires) de transmettre leurs observations à l’Autorité, avant :
• le 6 mars 2026 pour AURA (attention au délai court compte tenu pour les parties en présence de la période de négociation qui a déjà commencé et qui doit s’achever le 1er mars prochain !) ;
• le 31 juillet 2026 pour CONCORDIS. Les conclusions seront publiées respectivement d’ici la fin de l’année 2026 et en 2027.
Cette démarche illustre l’attention accrue portée aux équilibres concurrentiels dans la grande distribution et l’importance, pour les entreprises concernées, de maîtriser les enjeux juridiques et économiques liés à ces alliances à l’achat.