L’Autorité de la concurrence a publié une étude thématique sur l’application des règles de concurrence aux organismes professionnels.
Modification des sanctions applicables, pratiques sensibles, risque d’ententes anticoncurrentielles et pluralité des entités sanctionnables, retrouvez ci-dessous un résumé des principaux apports de cette étude.
Vous retrouverez également ici le lien vers les VADE-MECUM publiés par l’Autorité afin d’accompagner les organisations.
Décryptage des organismes professionnels et le droit de la concurrence juste en dessous :
