📢 TRANSPARENCE TOTALE ET CONTRATS TRIPARTITES : DÉFIS ET ENJEUX POUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
🌾Après l’obligation du recours aux indicateurs agricoles dans les contrats fournisseurs distributeurs, une transparence des coûts agricoles dans les CGV et enfin le recours à des attestations de tiers indépendants et à des clauses de révision automatique, la question de la sanctuarisation de la matière première agricole fait débat.
🔍L’idée d’une transparence totale passant par un recours obligatoire au contrat tripartite entre producteur, industriel et distributeur permettrait hypothétiquement de favoriser une meilleure protection du revenu agricole.
⚖️Cette question de transparence totale soulève cependant diverses problématiques matérielles et juridiques.
⚠️L’ajout d’une troisième partie à la négociation, à savoir le producteur, pourrait rendre d’autant plus difficile l’exercice complexe des négociations commerciales et accentuer le risque d’absence d’accord.
🔄Également, cela pourrait entacher le libre jeu de la concurrence du point de vue des producteurs sur le marché de l’amont agricole mais aussi en aval.
💡Pour plus de détails sur cette réflexion, nous vous invitons à lire notre Tribune parue dans la revue LSA Commerce & Consommation le 21 Mai 2024.