➡️ C’est avec grand plaisir que Nicolas Genty intervenu à la table ronde organisée par Uplawder sur le bilan des dernières évolutions législatives et les perspectives de changement, à l’Hôtel Le Meurice à Paris.
➡️ Ce fut l’occasion de discuter, aux côtés de Frédéric Descrozaille et Olivier Leroy, du bilan des négociations 2024 qui se sont déroulées dans un climat de tensions économiques particulièrement fort.
❓Nous nous sommes également interrogés sur les modifications souhaitées ou souhaitables de la règlementation encadrant les relations fournisseurs – distributeurs. A ce titre, par exemple :
* Les règles relatives à la protection de la MPA sont complexes et interrogent surtout quant à leur efficacité. Une discussion a été ouverte quant au maintien ou non des options et une amélioration / simplification de l’option 3.
* Les clauses de révisions automatiques interrogent également, et il est évident que la règlementation n’est pas adaptée à toutes les situations économiques (inflation ou déflation). Une suppression de ce mécanisme est-elle pour autant souhaitable ? Ce n’est pas notre avis chez Loi & Stratégies, et nous sommes convaincus qu’il faut laisser un peu de temps au texte afin de permettre aux opérationnels d’adapter les clauses existantes aux difficultés pratiques rencontrées.
* Enfin, malgré un encadrement formel, il existe encore de nombreuses contestations entre les parties sur le sujet des pénalités. Il est à notre sens nécessaire d’apporter plus de contrôle sur ce sujet et une meilleure collaboration entre les parties.
💡 En tout état de cause, il convient à notre sens de ne pas attendre le vote d’une nouvelle loi pour se préparer ! Faire le bilan précis de ses négociations passées est un point essentiel pour traiter les négociations futures.