Cette contribution s’inscrit dans une réflexion approfondie sur l’évolution de la régulation des prix des produits alimentaires, ses enjeux pratiques et les défis en matière de sécurité juridique pour les opérateurs économiques. Elle illustre l’engagement de Loi & Stratégies dans l’analyse des grandes évolutions du droit de la concurrence et des pratiques commerciales. 

Retrouvez l’article ici.

Au programme de cette matinale :
– Table ronde n°1- Marketing et biais cognitifs : un état des lieux
– Table ronde n°2 – L’encadrement juridique des pratiques commerciales à l’aune de l’exploitation des biais cognitifs des consommateurs

Retrouvez le replay de la Matinale : https://youtu.be/RK_p-_Pca2Y

Dans un contexte de marché toujours plus exigeant, Leroy Merlin a réaffirmé sa volonté d’avancer dans une logique de partenariat efficient : montée en puissance de la marketplace, fin des pénalités logistiques, supply comme levier de différenciation et de compétitivité, et déploiement du Home Index pour plus de transparence sur l’impact environnemental des produits.

Une matinée inspirante et riche d’enseignements sur les leviers d’une collaboration plus efficace et durable pour l’ensemble de la filière.

L’occasion pour notre équipe d’intervenir sur plusieurs thématiques clés :
• Nicolas Genty aux côtés du député Stéphane Travert pour analyser les perspectives législatives ;
• Jessica Ramond avec Olivier Leroy (Vertice), sur la construction et la rédaction des CGV dans le contexte actuel ;
• Adélaïde Robardey avec Sandrine Kinart (LEXENA Avocats-Lawyers , membre de notre réseau DLN – Distribution Law Network), sur les centrales internationales et les enjeux de leur encadrement juridique sous le prisme du droit français et du droit belge.

En clôture, Nicolas Genty a animé la table ronde consacrée au bilan des négociations 2025 et aux perspectives 2026, avec un focus particulier sur l’impact de l’IA dans la gestion et la conduite des négociations commerciales.

Un sujet technique et essentiel qui lui a  permis de présenter :
• les règles de responsabilité atypiques liées au régime des pénalités logistiques prévu par le Code de commerce ;
• et l’articulation des textes relatifs au déséquilibre significatif, présents à la fois dans le Code civil et le Code de commerce.

➡️ Ce fut l’occasion de discuter, aux côtés de Frédéric Descrozaille et Olivier Leroy, du bilan des négociations 2024 qui se sont déroulées dans un climat de tensions économiques particulièrement fort.

❓Nous nous sommes également interrogés sur les modifications souhaitées ou souhaitables de la règlementation encadrant les relations fournisseurs – distributeurs. A ce titre, par exemple :

* Les règles relatives à la protection de la MPA sont complexes et interrogent surtout quant à leur efficacité. Une discussion a été ouverte quant au maintien ou non des options et une amélioration / simplification de l’option 3.

* Les clauses de révisions automatiques interrogent également, et il est évident que la règlementation n’est pas adaptée à toutes les situations économiques (inflation ou déflation). Une suppression de ce mécanisme est-elle pour autant souhaitable ? Ce n’est pas notre avis chez Loi & Stratégies, et nous sommes convaincus qu’il faut laisser un peu de temps au texte afin de permettre aux opérationnels d’adapter les clauses existantes aux difficultés pratiques rencontrées.

* Enfin, malgré un encadrement formel, il existe encore de nombreuses contestations entre les parties sur le sujet des pénalités. Il est à notre sens nécessaire d’apporter plus de contrôle sur ce sujet et une meilleure collaboration entre les parties.

💡 En tout état de cause, il convient à notre sens de ne pas attendre le vote d’une nouvelle loi pour se préparer ! Faire le bilan précis de ses négociations passées est un point essentiel pour traiter les négociations futures.

🗓 Date : Mardi 21 mai 2024

⏰ Heure : 9h00 à 12h00

📍 Lieu : En ligne (https://lnkd.in/exjxU7t9)

Ce webinaire qui se déroulera en anglais, sera l’occasion de faire le point sur les enjeux et problématiques relatifs aux négociations avec les centrales internationales.

🎙️Les membres du cabinet Loi & Stratégies seront accompagnés d’avocats spécialisés en droit de la distribution intervenant sur les sujets relatifs aux négociations commerciales internationales :
Sandrine Kinart, avocate belge,
Pedro Callol, avocat espagnol,
Tessa de Mönnink, avocate néerlandaise.

🔗 Pour revoir le premier webinaire : https://lnkd.in/evjsvxdE

Au cours de cet atelier, 2 tables-rondes se sont succédées :

➡La vente en vrac : pourquoi ? qui ? quoi ? comment ?

➡Fournisseurs et distributeurs : que faire pour lever les freins ?

✅Ces tables-rondes ont été l’occasion de décrire précisément les freins que rencontrent les acteurs mais aussi l’ensemble des solutions et opportunités. Elles ont permis de mettre en avant la nécessité pour les acteurs d’avancer ensemble.

Ont participé à ces tables rondes : Gaëlle Le Floch, Responsable marketing du groupe Kantar, Didier ONRAITA-BRUNEAU, président de My Retail Box, Olivier Andrault de QUE CHOISIR, Sophie Palauqui, responsable RSE et marketing d’Ilec – La voix des marques, Thomas Bou, chef de projet RSE chez Carrefour et Barbara Liamani-Bouquet, Global Customer Supply Chain Director chez Nestlé

Merci à eux pour la qualité des échanges 👏 👏

Pour visualiser le replay : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/atelier-vente-en-vrac-comment-accelerer-son-developpement-du-vendredi-15-decembre-2023